Conditions Générales de Vente (CGV) de SPEAT
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- La société EASTECHNOLOGY, éditrice de la web application SPEAT (ci-après « la Société »).
- Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant accéder aux services proposés par SPEAT.
L’utilisation de la web application SPEAT implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’utilisation de la web application SPEAT, qui permet aux utilisateurs de consulter les cartes des menus de divers restaurants et de passer commande auprès de ces restaurants.
Article 2 : Services proposés
SPEAT propose les services suivants :
- Consultation des menus des restaurants partenaires.
- Passation de commandes auprès des restaurants partenaires via la web application.
Article 3 : Gestion de la web application
La gestion de la web application SPEAT est assurée par la société EASTECHNOLOGY. La Société est responsable de l’édition, de la maintenance et de la mise à jour de la web application.
Article 4 : Responsabilité des restaurants partenaires
Toutes les commandes effectuées via SPEAT sont prises en charge, préparées, remises au client final et payées directement auprès du restaurant où la commande a été effectuée. En conséquence, chaque restaurant partenaire est entièrement responsable des aspects suivants :
- La prise en charge des commandes.
- La préparation des plats commandés.
- La remise des commandes au client final.
- La gestion des paiements liés aux commandes.
Article 5 : Réclamations
Toute réclamation relative à une commande effectuée via SPEAT doit être adressée directement au restaurant concerné. La Société EASTECHNOLOGY décline toute responsabilité en cas de litige relatif à la qualité des plats, aux délais de livraison, à la conformité des commandes ou à tout autre aspect lié à la commande.
Article 6 : Conditions d’utilisation
L’utilisation de la web application SPEAT est réservée aux personnes majeures capables de souscrire des contrats en droit français. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de l’utilisation des services de SPEAT.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de SPEAT sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services proposés par SPEAT et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Article 8 : Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur la web application SPEAT. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGV.
Article 10 : Acceptation des CGV
L’utilisation de la web application SPEAT implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Pour toute question ou information complémentaire, le service client de la Société EASTECHNOLOGY est à la disposition des utilisateurs.